1157.L’espace situé sous un bâtiment compris dans le groupe d’usages H4 maison unimodulaire et maison mobile doit être fermé dans les 30 jours suivant l’implantation du bâtiment.
1157.L’espace situé sous un bâtiment compris dans le groupe d’usages H4 maison unimodulaire et maison mobile doit être fermé dans les 30 jours suivant l’implantation du bâtiment.
Au moins un panneau amovible, d’un minimum de 0,60 mètre de hauteur par un mètre de largeur, doit être aménagé afin de permettre l’accès à l’espace situé sous un bâtiment mentionné au premier alinéa et aux conduites d’aqueduc et d’égout qui s’y trouvent.
1157.L’espace situé sous un bâtiment compris dans le groupe d’usages H4 maison unimodulaire et maison mobile doit être fermé dans les 30 jours suivant l’implantation du bâtiment.
Au moins un panneau amovible, d’un minimum de 0,60 mètre de hauteur par un mètre de largeur, doit être aménagé afin de permettre l’accès à l’espace situé sous un bâtiment mentionné au premier alinéa et aux conduites d’aqueduc et d’égout qui s’y trouvent.
